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CHSCT

Qu'est-ce que le CHSCT ?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette compétence couvre la totalité des activités et tous les  travailleurs de la collectivité ou de l'établissement indépendamment de leur statut. Pour exercer ces compétences, d’importants moyens lui sont conférés..

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1°de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;

2° de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Ils procèdent notamment :

  • à des actions de prévention et de formation,
  • à l'analyse des risques professionnels,
  • à des visites de service,
  • à des enquêtes en cas d'accident de service.

Le Comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Désignation des représentants du personnel : Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Les représentants du personnel siégeant en CHSCT ont l'obligaton de suivre des formations adaptées pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les six mois suivant leur élection.

Les représentants du personnel au sein du C.H.S.C.T. peuvent désormais bénéficier d’un « congé avec traitement, d’une durée maximale de 2 jours ouvrables pendant la durée de son mandat ». Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme de formation de son choix.  La charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics.

Le secrétaire du CHSCT « contribue désormais au bon fonctionnement de l’instance ». Désigné parmi les autres membres titulaires du CHSCT dont il devient le porte-parole, son rôle est important puisqu’il intervient désormais dans la mise en place de l’ordre du jour et dans l’approbation du procès-verbal des réunions.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction publique territoriale, art. 33-1 -

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale, art. 27 à 62 –

Circulaire du 12 octobre 2012

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail