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COMITE REGIONAL SPS

Un comité régional des services publics et de santé s'est réuni le 27 novembre 2017 au CHS le Vinatier à Bron, en présence de 4 membres du bureau fédéral du syndicat FO, dont Philippe NAVARRO, Josiane TOURAINE, membre du CSFPT, Johann LAURENCY, juriste également membres du CSFPT

  Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (link is external)). Il dispose par ailleurs d'une compétence d'auto saisine.

Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local. Il est organisé en 5 formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière.

 

 

Un renouvellement général des instances (CAP, CT, CHSCT) et la création des CCP se dérouleront fin 2018.

Le comité général avait pour but d'assurer une cohérence pour la structuration de la campagne électorale concernant 4,5 millions d'électeurs.

une aide de la fédération sera possible tout au long de cette campagne.

Au niveau confédéral : meetings, visite de sites, vidéo, slogan

Au niveau de l'UAFP : des dossiers thématiques à l'attention des militants (attachés territoriaux, encadrement supérieur, RIFSEEP, rémunération, retraites) sortis tous les deux ou trois mois avec des argumentaires pour les militants sur le terrain.

au niveau des groupes composés de conseillers techniques, membres du comité national, comité régional, métropole, GD, collectivités :

le guide des élections sera complètement revu

au niveau des camarades qui travaillent sur les filières : réactualisation des livrets de cadres d'emplois pour 2018 (augmentation CSG)

des actions ciblées en matière de communication, des affiches, exemple de protocole électoral, formation, argumentaire, cartes pour la vision du territorie (où est on déjà, où n'est on pas et voir les cibles)

UN CONTEXTE ACTUEL DIFFICILE

Les deux versants de la fonction publique, territorial et hospitalier connaissent des boulversements et des difficultés et la campagne électorale va se tenir dans un contexte compliqué (gel du point d'indice, augmentation de la CSG dans des condtions imprécises, jour de carence au 1er janvier 2018, différenciation à venir du point d'indice...). sans compter les burn out, la souffrance au travail, le non respect des agents, des instances...

Nos status seront largement écornés dans la période à venir, face à des décisions qui vont encore ébranler nos collectivités et nos emplois.

Dans ce cadre, la conférence EHPAD se tiendra le 28 novembre 2017 à Paris.

SYNDICALISATION

Une organisation forte doit élargir ses implantations. Pour la 8ème année on note une augmentation de la syndicalisation, contrairement à ce que l'on veut faire croire. Malgré les difficultés de plus en plus de salariés adhèrent et font confiance à l'organisation syndicale.

les revendications reçoivent un écho favorable chez les salariés.

COMPLEXIFICATION DU SYSTEME

La représentativité homme-femme est imposée et nous sommes confrontés à de nouveaux scrutins avec les personnels contractuels en CCP (commission consultative paritaire) en catégorie A, B et C.

L'éventualité du vote électronique est également apparue et tout cela génère des questions (coût d'acquisition matériel, logiciel, appels d'offre, formation des agents, formation des électeurs) et ne manquerait pas d'avoir un impact sur le taux de participation aux scrutins.

Cette campagne que les organisations syndicales auront à gérer se fera en lien avec les deux branches (FPT et FPH) et un travail avec la confédération. Trois réunions se sont déjà déroulées, animées par Pascal PAVAJO.

Le slogan 2014 était "PAS DE REPUBLIQUE SANS SERVICE PUBLIC".

pas de service public sans république

La région comporte 8 départements, 3 CHU (Lyon, Grenoble, Saint Etienne)

Nous aurons bientôt un sous ministre de la fonction publique.

SUR LA QUESTION DE LA CSG :

On transfère du salaire différé sur de l'impôt. (cotisations => 1,7% de CSG)

compensation : baisse de cotisation d'assurance maladie. les agents titulaires vont avoir une indemnité compensatrice de la CSG, versée sous forme de prime qui ne sera ni plus ni moins.

l'arnaque : le système est compensé pour 2018 sur les traitements 2017 avec un recalcul obtenu par le syndicat FO pour 2018.

Au delà on ne sait pas.

Si l'agent bénéficie d'un avancement d'échelon ou de grade. Ce ne sera pas entièrement compensé.

ce sont les employeurs qui versent la prime, sachant que l'état va diminuer la cotistion maladie employeur.

Bruno GUILLOT souligne que la CSG est prise sur le salaire, alors que la prime n'est pas comptée pour la retraite CNRACL. Ce qui est grave à long terme. il est important de rappeler aux camarades que la compensation ne compense pas la perte de retraite et que l'on hypothèque ainsi l'avenir.

Pour les contractuels, on va prendre sur les cotisations maladie comme dans le privé et ce sera juste compensé pour les contractuels de droit public (pas de gain).

le dispostif n'est pas encore paru, ni finalisé.

DIFFERENCIATION DU POINT D'INDICE

Suite au discours du président de la république du 10 septembre 2017,

le préfet pourra déroger au statut dans les territoires pour certaines professions déficitaires, donner une prime d'installation et un régime indemnitaire particulier. Une note de Gérard COLLOMB aux préfets, le lendemain pour confirmer cette annonce.

l'individualisation des territoires va mener à la pérennisation du gel du point d'indice qui au paravant augementait jusqu'à 4 fois par an, soit une fois par trimestre. On n'a jamais vu une telle atteinte aux statuts ni aux conditions. Le plan de route est tracé.

on est en train de déstructurer notre système de retraite en accusant la fonction publique d'être privilégiée.

alors que pour le public ou le privé nous sommes sur le même principe aujourd'hui.

Car les retraites du privé sont à hauteur de 50% mais la retraite complémentaire est obligatoire et on arrive aux 75 % comme dans le public.

on sait que 50% des retraitées femmes des services publics ont moins de 1 000 € par mois de retraite en raison des arrêts de travail ou congés parentaux.... et avec la décôte lorsqu'on ne détient pas tous les trimestres on peut avoir jusqu'à 25 % de retraite en moins.

la réalité aujourd'hui : les vieux pauvres.

Le carcan budgétaire est en train de tuer notre fonction publique et la caisse d'assurance maladie va avoir moins de recette,  non compensées bien entendu. 11 milliars de cadeaux aux contributeurs de l'ISF (les patrons en général) et l'économie se fera sur les collectivités et les fonctionnaires.Le personnel est une variable d'ajustement pour le gouvernement.

EFFECTIFS :

les collectivités communiqueront aux syndicats les effectifs (hommes et femmes) au 1er janvier 2018.

la proportion d'hommes et de femmes de la collectivité sera répercutée sur le nombre de sièges à pourvoir donc sur les listes de candidats à présenter.

Aucune alternance n'est imposée pour la constitution des listes entre les hommes et les femmes. On peut très bien grouper les hommes ou les femmes en début ou en fin de liste. Aussi, la représentation équilibrée d'hommes et de femmes n'amènera pas forcément à une représentation équilibrée au sein des instances.

CCP :

les listes seront déposées sur sigle, et après les élections on désignera les camarades (afin d'éviter les pressions).

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