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Congé longue durée

 

Les maladies ouvrant droit au congé de longue durée

Ces maladies sont énumérées de façon limitative dans l’arrêté ministériel du 14 mars 1986.

Ouvrent droit au congé de longue durée :

- les affections mentales et psychologiques,

- le déficit immunitaire grave et acquis,

- les affections cancéreuses,

- la tuberculose,

- la poliomyélite.

Dans l’éventualité où la maladie dont est atteint le fonctionnaire ne serait pas incluse dans cette liste, le congé de longue durée ne peut être octroyé.

La procédure d’attribution

Le congé de longue durée intervient, après avis du Comité Médical Départemental, sur demande manuscrite de l’agent avec un certificat du médecin spécifiant que l’état de santé du fonctionnaire nécessite le placement en congé de longue durée

La rémunération

La durée totale d’un congé de longue durée est de 5 ans rémunéré :

- à plein traitement pendant 3 ans,

- à demi traitement pendant les 2 années suivantes.

Ces durées sont portées respectivement à 5 ans et 3 ans si la maladie contractée est imputable au service.

Le congé de longue durée est accordée une seule fois au cours de la carrière pour la même affection.

La reprise d’activité d’un fonctionnaire après une période de congé de longue durée fait obligatoirement l’objet d’un avis du Comité Médical Départemental.

La reprise d’activité peut s’effectuer :

- sur un poste aménagé selon les recommandations du Comité Médical départemental et après avis du médecin du service de médecine professionnelle,

- au titre du temps partiel thérapeutique sur le poste précédemment occupé par l’agent.