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Egalité femmes – hommes

Liste des candidats aux élections professionnelles

Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée.

A noter :

Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de ces dispositions.

Cette disposition entrera en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Article 47 loi n°2016-483 du 20 avril 2016

 

Les élections professionnelles de décembre 2018 se préparent.

Un décret paru durant l'été 2017 est venu préciser les nouvelles règles s'agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances paritaires.

Un texte difficilement applicable et pouvant porter préjudice à certains syndicats.  

Le décret posant les règles de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) ou des commissions consultatives paritaires (CCP) est paru fin juillet 2017.

 Désormais, leurs parts respectives dans les effectifs devront se retrouver à l’identique dans ces instances. Une petite révolution pour les organisations syndicales (OS) qui préparent déjà les élections professionnelles de décembre 2018.