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Fonction Publique Hospitalière

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose une série de principes communs aux trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale). La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires s’applique aussi aux fonctionnaires hospitaliers.

La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d'hospitalisation publics;
  • les maisons de retraite publiques;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
  • les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires