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PROCHAINES ELECTIONS DES INSTANCES

Les prochaines élections des instances paritaires auront lieu le 6 décembre 2018.

 

 

Ces élections concernent un renouvellement général dans toutes les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) et leurs établissements publics  des représentants du personnel siégeant en commissions administratives paritaires (CAP), comité technique (CT) et la création des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents contractuels de la fonction publique ayant signé un contrat de droit public.

cela entrainera également une nouvelle désignation des agents siégeant en Commission de réforme et en CHSCT.

Toute l'année 2018 sera consacrée à la préparation des listes d'agents susceptibles de représenter le personnel au sein de ces instances.

 

Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à vous faire connaitre auprès de vos secrétaires de syndicats locaux ou auprès du groupement départemental des services publics et de santé à l'union départementale.

 

 


Documents utiles à télécharger :

  specialelections.pdf