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FORMATION CHSCT

TERRITORIAUX

Afin d’accompagner les membres des CHSCT dans leur mission, le groupement départemental Force Ouvrière de la Savoie a mis en   place des sessions de formation obligatoire suite aux élections   professionnelles de décembre 2018.

Une des formations s’est déroulée à Montmélian du 3 au 7 juin 2019 pour des agents de :  La Ravoire, Montmélian, Challes-les-Eaux, les blés d’or, CIAS les Echelles, La Motte-Servolex et une autre session s’est déroulée à la maison des syndicats, dans les locaux de l’union départementale FO les 11, 12, 13, 27 et 28 juin 2019, pour les agents de Chambéry, Grand-Chambéry, le Conseil Départemental, Grand Lac, Savoie Déchets, Val-Guiers, Le Bourget-du-Lac, CIAS Les Echelles.

 

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail.

 

Organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels, (Evaluation des risques professionnels, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux…) Les CHSCT sont consultés sur les sujets ayant trait à la sécurité et à la santé au travail.

 

Le CHSCT étudie les conditions de travail des agents :

 

· L’organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches

· L’environnement physique du travail : température, éclairage, bruit, poussière, vibrations

· L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme

· La construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et de leurs annexes

· La durée et les horaires de travail

· L’aménagement du temps de travail : travail de nuit, travail posté

· Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

 

Le CHSCT est consulté sur des projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail (critères retenus : nombre significatif d’agents impactés et changement déterminant des conditions de travail) mais également sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents (mêmes critères d’importance quantitative et qualitative).

 

Ils disposent de plusieurs moyens d’action pour faire leurs analyses tels que des visites de locaux, des enquêtes ou encore des demandes d’expertise.

 

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dès que le seuil de 50 agents est atteint.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans