Le délégué syndical
- DE QUOI S’AGIT-IL ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner au moins 1 délégué syndical. Le délégué syndical représente le syndicat et anime l'activité de la structure syndicale. Il défend les intérêts de tous les salariés. Il est également dans ses attributions de promouvoir des revendications et de les présenter à l'employeur. Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.
- QUELS FONDEMENTS LEGAUX ?
Désignation articles L 412-11, L 412-14, L 412-16 du code du travail
Heures de délégations articles L 412-17, L 412-20 du code du travail
Salarié protégé articles L 412-18 et s, R 412-5 et s du code du travail
Négociation collective dans l’entreprise articles L 132-20 et s, L 132-28 du code du travail
Libre circulation dans l’entreprise L 412-17 du code du travail
Tract et Panneau d’affichage L 412-8 du code du travail
- A QUOI ÇA SERT ?
Le délégué syndical représente le syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. C’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde sa spécificité. En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs de l'entreprise. Le délégué syndical est donc appelé à négocier chaque fois que l'employeur souhaite l'ouverture de discussions en vue de la conclusion d'un accord et, au minimum, lors des négociations annuelles obligatoires dont l'employeur est tenu de prendre l'initiative. L'une des négociations annuelles obligatoires porte sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. Cette négociation est l'occasion d'un examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise (nombre de contrats à durée déterminée, de missions de travail temporaire, de salariés dont les rémunérations sont exonérées de cotisations sociales...), ainsi que des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi et doit prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; cette négociation peut porter également sur la formation ou la réduction du temps de travail.
- QUELS OBJECTIFS SOCIAUX ?
Au XVI ème siècle le capital prend une part croissante dans l’industrie et le commerce. Dès lors l’opposition d’intérêt entre travailleurs et employeurs devient grandissante. La révolution de 1789 va permettre l’installation au pouvoir de la bourgeoisie et instaure le libéralisme économique et refuse aux ouvriers le droit de se regrouper pour défendre leurs intérêts. En 1803 une loi instaure le « livret ouvrier » qui permet a la police et aux employeur de contrôler les activités de ceux-ci. Au fil des siècles, les luttes syndicales ont données aux travailleurs la possibilité d’améliorer leur niveau de vie dans l’entreprise tant au niveau de leur rémunération qu’au niveau de leurs conditions de travail. Toute fois le capitalisme à outrance encourage les entreprises à tenter régulièrement de passer outre les droits des salariés. Le délégué syndical formé et informé est là pour, dans un premier temps rappeler que les salariés ont des droits et que ces droits doivent être respectés et dans un deuxième temps, avec le concours des salariés, tenter d’en conquérir de nouveaux.
QU’EN PENSE FO ?
Le délégué syndical doit, avant tout être militant au sein de l’entreprise et du syndicat, il doit se former et s’informer. Il est la vitrine du syndicat qu’il représente au sein de l’entreprise, il est le porte parole des positions du syndicat et surtout le porteur des intérêts (collectifs ou individuels) matériels et moraux de tous les salariés.