M�diation pr�alable obligatoire

Avant un recours contentieux au Tribunal Administratif... la médiation préalable obligatoire

Accueil en nos locaux :
3 Rue Ronde à CHAMBERY.

Du lundi au vendredi :
8h à 12h - 13h30 à 19h.

RESOLUTION GENERALE annexe 1

RESOLUTION SOCIALE annexe 2

RESOLUTION PROTECTION SOCIALE annexe 3

RESOLUTION OUTRE-MER annexe 4

COMMENT ADHERER :

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE BULLETIN D'ADHESION AINSI QU'UNE DEMANDE DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE