Le CHSCT
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
- DE QUOI S’AGIT-IL ?
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Les représentants au CHSCT disposent d'un certain nombre de moyens pour mener à bien leurs missions (information, recours à un expert, enquêtes.....) d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.
- QUELS FONDEMENTS LEGAUX ?
Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés les membre du CHSCT sont élus par les membres titulaires au comite d’entreprise et les délégués du personnel. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues au CHSCT Article L 236-1 du code du travail
Rôle du CHSCT Article L 236-2 du code du travail.
Réunions et enquêtes Article L 236-2-1 et suivants du code du travail.
Les heures de délégation Article L 236-7 du code du travail.
Les missions du CHSCT Article L 236-9 du code du travail.
La formation des membres du CHSCT Article L 236-10 du code du travail.
Salariés protégés L 436-1 L 436-2 L 436-3 du code du travail.
- A QUOI ÇA SERT ?
Si l’organisation des mesures d’hygiène et de sécurité revient à l’employeur qui a obligation d’assurer la santé physique et morale de tous les salariés travaillant dans l’entreprise, le CHSCT doit entre autres choses :
- Vérifier que les prescriptions législatives et réglementaires ainsi que la mise en œuvre des mesures de préventions préconisées dans l’entreprise soient bien respectées.
- Inspecter à intervalles réguliers les locaux et les machines.
- Enquêter et analyser les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes afin de :
- Proposer des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel et/ou moral
- Intervenir s’il estime qu’un danger grave et imminent menace la santé des salariés
L’employeur doit le consulter avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ou de modifications des horaires. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail sont 2 alliés de poids pour aider le CHSCT à mener à bien leurs missions.
- QUELS OBJECTIFS SOCIAUX ?
Le travail a toujours été nécessaire aux hommes et aux femmes pour assurer leurs conditions d’existence et, en même temps, ils ont recherchés les moyens de ne pas y perdre leur santé ou leur vie. Il faudra attendre la deuxième moitié du 19ème siècle pour que les premières lois limitent l’exploitation subie par les salariés et en premier lieu celle des plus faibles, comme les enfants, dont la durée du travail sera limitée en 1841. La loi du 9 avril 1898 sera la première à assurer une protection minimale du corps du travailleur avec la reconnaissance du concept « d’accident du travail ». La mission du CHSCT est de faire respecter les consignes, de rechercher et de faire appliquer les protections individuelles et collectives. Les CHSCT ont plus de vingt ans, ils sont, l’institution à qui les salariés font le plus confiance.
- QU’EN PENSE FO ?
Les CHSCT ont un champ d’intervention toujours plus vaste, ils doivent prévoir, innover, anticiper, conseiller, etc., avec des moyens qui restent inexistants dans la plupart des situations. Comme toutes les organisations représentatives du personnel, les élus au chsct ne doivent pas oublier de se former ; La complexité de leur fonction, l’étendu de leurs droits et de leurs compétences ne s’inventent pas, le CREORA (voir rubrique « Partenaire ») est là pour leur fournir toute l’information et toute la formation dont les élus ont besoin pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. Le fait, pour le CHSCT, de ne pas avoir de budget, le place en situation de s’en remettre en permanence au bon vouloir de l’entreprise. Le rôle du CHSCT est primordial pour l’amélioration des conditions de travail et de la santé au travail des salariés.