TPE = Les �lections professionnelles dans les tr�s petites entreprises

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016
Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales	Du 10 au 23 mai
Publication des listes de candidature	7 juin
Recours sur les décisions relatives aux candidatures	Du 8 au 22 juin
Réception par les électeurs d'un courrier d'information du ministère du travail relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale	Avant le 2 septembre
Publication de la liste électorale, constituée par le ministère du travail à partir des données concernant les salariés employés au 31 décembre 2015, transmises par les caisses de sécurité sociale	5 septembre
Recours gracieux sur la liste électorale	Du 5 au 26 septembre
Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet	Courant novembre
Ouverture du scrutin	28 novembre
Fin du scrutin	12 décembre pour le vote électronique 16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance	Du 19 au 22 décembre
Publication des résultats	22 décembre